MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 12/05/2021

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Mérignac Solidarité Complémentaire Santé les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 : L’hébergeur

• Wix

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

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 ARTICLE 2 : Association

L’association (selon loi 1901) Mérignac Solidarité Complémentaire Santé, déclarée auprès la préfecture de la Gironde sous le numéro de parution : 20180022 dont le siège social est situé au 55 avenue du Marechal De Lattre De Tassigny, 33700 Mérignac, a pour objectif d’offrir une mutuelle santé pour tous avec un accès à des soins de qualité financièrement accessible.

Téléphone : 07.69.51.62.94,

Adresse mail : mscsmerignac@yahoo.com,

Représentée par Jean-Pierre Dandieu en la fonction de président, faisant office de directeur de la publication (article 93-2 de la loi sur la communication audiovisuelle).

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ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Mérignac Solidarité Complémentaire Santé ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Conformément à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), le site est susceptible de collecter les données suivantes : Nom, Prénom et adresse mail (cf. Contact), dans un but de mise en relation entre l'Utilisateur et l’association.

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ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Mérignac Solidarité Complémentaire Santé sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.